1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit les règles applicables aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service Medlify, conformément notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux principes applicables sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
2. Deux régimes de responsabilité
2.1. Données de l’Utilisateur professionnel
Pour les données relatives à l’inscription, au compte professionnel, aux coordonnées de contact, à la sécurisation de l’accès (notamment vérification par code) et au support, l’Éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Catégories de données concernées : identité, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro professionnel / INPE le cas échéant, spécialité, pays et ville, informations nécessaires au parcours d’inscription, ainsi que certaines données techniques liées à la sécurité (adresse IP, caractéristiques de l’appareil, journaux de sécurité).
Finalités : créer et administrer le compte et l’environnement de cabinet, sécuriser l’accès, prévenir la fraude et les abus, assurer le support, améliorer la qualité et la sécurité du Service, et satisfaire aux obligations légales applicables.
2.2. Données des patients
Pour les données relatives aux patients (identité, coordonnées, antécédents, allergies, consultations, prescriptions, documents et photographies médicales, salle d’attente et éléments associés), le médecin — ou la structure titulaire du cabinet — est responsable de traitement.
L’Éditeur intervient exclusivement en qualité de sous-traitant technique : il assure l’hébergement sécurisé et la mise à disposition des fonctionnalités du Service, conformément aux instructions résultant de l’usage normal du logiciel par les utilisateurs habilités du cabinet.
3. Isolation, accès et chiffrement
Chaque cabinet dispose d’un environnement isolé et sécurisé. L’accès métier est réservé aux médecins et assistants rattachés à ce cabinet.
Les données sensibles des patients sont chiffrées. Les échanges avec le Service sont protégés par des protocoles de communication sécurisés. Des mécanismes de contrôle d’accès et de journalisation viennent compléter ces mesures.
4. Prestataires techniques
Pour l’exécution du Service, l’Éditeur peut recourir à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement applicatif, base de données, stockage de fichiers, envoi d’emails ou de SMS de sécurisation, etc.). Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.
La liste des catégories de prestataires peut être communiquée à l’Utilisateur sur demande motivée adressée aux coordonnées figurant dans les mentions légales.
5. Durées de conservation
Les données du compte professionnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de l’Éditeur.
Les données patients sont conservées sous la responsabilité du médecin, conformément à ses obligations professionnelles et légales, et dans la limite des fonctionnalités d’export et de suppression mises à disposition par le Service.
6. Droits des personnes
S’agissant des données pour lesquelles l’Éditeur est responsable de traitement, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, les autres droits prévus par la réglementation applicable, en écrivant aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
S’agissant des données patients, les demandes doivent être adressées directement au médecin responsable de traitement, seul habilité à y répondre.
7. Transferts hors du Maroc
Lorsque le recours à certains prestataires techniques implique un traitement hors du territoire marocain, l’Éditeur veille à encadrer ces opérations par des garanties appropriées, conformément au droit applicable.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées publiées dans les mentions légales.